Mentions légales
Conditions générales de vente
Le site www.eclat-luminaire.fr est la propriété de la société ECLAT, au capital social de 20 000 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Reims, et dont le siège social est situé au 40 rue Gambetta à Reims.
Le directeur de la publication du site www.eclat-luminaire.fr est Mr Philippe LE HEN, en sa qualité de Président.
Droit d'auteur - Copyright - Droit des marques - Liens
Le nom de domaine www.eclat-luminaire.fr est réservé par la société ECLAT SAS.
Les droits de reproduction et de représentation de l'ensemble des œuvres représentées sur le site sont strictement réservés. En conséquence, la reproduction et la représentation de tout ou partie de ce site, sur quelque support que ce soit, est formellement interdite sans autorisation écrite préalable du responsable de la publication. Les documents ne peuvent faire l'objet de copies qu'à titre d'information, la copie étant réservée au seul usage privé.
Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un de signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.
Le propriétaire ne saurait être responsable de l'accès par l'internaute, via des hyperliens, de tout autre site. Il rappelle à l'internaute qu'il a été informé des mentions figurant à l'article 32 de la loi informatique et libertés de janvier 1978 et que des cookies, lors de la connexion au site www.eclat-luminaire.fr peuvent être installés. Le paramétrage du logiciel de navigation permet de proposer la désinstallation des cookies sachant que cette procédure est indiquée sur le site www.cnil.fr. En application des dispositions de cette loi, l'internaute reconnait avoir été informé que les informations collectées ou traitées via le site sont obligatoires sauf cas ou il est précisé qu'elles sont facultatives. Elles sont destinées à ECLAT, responsable des traitements ainsi qu'à ses partenaires.
Dans tous les cas, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'interrogation en cas de données erronées et/ou incomplètes ainsi que d'un droit d'opposition pour motif légitime ou ne plus recevoir de prospection. Ces droits, eu égard aux données personnelles le concernant, peuvent être exercés à l'adresse suivante : ECLAT - 40 rue Gambetta - 51100 REIMS ou via le formulaire de contact du site www.eclat-luminaire.fr.
Ce formulaire de contact est protégé contre les robots spammeurs.
Informations
Le site www.eclat-luminaire.fr met à disposition des internautes des informations, communiquées à titre indicatif, dont elle fait ses meilleurs efforts pour assurer l'exactitude au moment de leur mise en ligne.
Le propriétaire du site ne saurait en aucun cas être tenue responsable des éventuels préjudices liés à la consultation de ces informations. Il se réserve le droit de modifier, corriger ou supprimer le contenu du site. ECLAT ne saurait être tenue responsable de l'utilisation qui serait faite par les internautes des informations contenues dans le site et ne saurait garantir l'exactitude, l'actualité et la complétude de ces informations.
Avant tout accès au site ou pour tout accès, l'utilisateur reconnait avoir vérifié que la configuration informatique qu'il utilise ne contient aucun virus, qu'elle est en parfait état de fonctionnement et qu'aucune difficulté n'en résulte. En aucun cas ECLAT ne saurait être tenu pour responsable d'erreurs, d'absence de disponibilité du site, de fonctionnalités inaccessibles ainsi que de la présence de virus et /ou de toutes autres difficultés susceptibles d’exister lors de l'utilisation du site ou en résultant.
Médiateur de la consommation
Tout litige qui pourrait survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales doit avant toute action judiciaire être soumis à NEGOSTICE SAS (médiation de la consommation). Afin de saisir le médiateur, rendez vous sur ce site et saisissez le numéro SIREN d'identification de l'entreprise.
Il est expressément rappelé à cet égard qu'un litige ne peut être examiné par le médiateur de la consommation que lorsque le consommateur justifie d'avoir tenté au préalable de résoudre son litige directement par une réclamation auprès du service client.
Toute saisie ne répondant pas à ces exigences sera considérée comme infondée.
